Attaqué par des avocats américains !
#15 Et comment on s'est défendu pour sortir gagnant-gagnant...
Hey hey,
C’est reparti pour un tour, les choses vont de nouveau s’accélérer pour tout le monde dans les prochains jours alors bonne chance !
De mon côté, on est à J-30 avant le lancement de la campagne Ulule pour la sortie du jeu Entrepreneur 101, alors ça va devenir de plus en plus intense. Si tu veux avoir le lien de la campagne avant tout le monde, inscris-toi ici.
Au programme aujourd’hui : propriété intellectuelle, dépôt de marque et avocats ! On se croirait dans Suits. J’ai commencé à en parler dans ma dernière Newsletter et un peu sur Insta. Vous étiez nombreux à vouloir en savoir plus et à vouloir l’histoire complète alors la voici.
Bonne lecture 🚀
🤓 Le coin technique : Que faire quand on se fait attaquer par des avocats 🇺🇸 ?
Contexte : je sors un jeu de société pour découvrir l’entrepreneuriat en s’amusant fin septembre. Il s’appellera Entrepreneur 101.
Le 10 juin 2023 : je dépose le nom à l’INPI dans les classes 16, 28 et 41 (je te laisse voir à quoi elles correspondent ici). Seule la classe 28 concernait directement le jeu de société (“classe 28 : jeux, jouets, etc”). J’avais effectué le dépôt dans d’autres classes potentiellement intéressantes pour de futurs développements ou extensions de la marque, hors jeu de société, notamment formation et textile.
Le 30 juin 2023 : je reçois la confirmation de demande de dépôt de l’INPI. Ensuite s’enclenche un processus de quelques semaines au cours desquelles il est possible de contester le dépôt. Evidemment, j’avais fait mes vérifications avant. Mon dépôt semblait tout à fait légitime pour l’appellation “Entrepreneur 101”.
Round 1 : L’attaque
Le 19 juillet 2023 : je reçois un mail assez étrange, en anglais, indiquant un problème légal avec le nom Entrepreneur 101. Il était tard, j’étais entrain de tester un jeu de société avec des amis, je me suis dit - vas-y encore une arnaque, ça devient inventif ! - L’adresse mail semblait assez normale, rien de farfelu.
Le mail était tellement bien fait pour une arnaque (il y avait le nom de l’entreprise, des captures d’écran de notre site, de notre comm sur les réseaux sociaux, des citations du dépôt) que je me suis dit : je vais checker le nom de l’entreprise par curiosité. C’était bien un vrai cabinet d’avocats américains (pas ceux de NYC comme dans Suits, ouf). Le mail me semblait bien légitime maintenant. Il était tard, alors je me dis - bon on verra demain, je vais dormir dessus. - D’ailleurs, dans ce genre de situation c’est super important de prendre du recul, laisser passer un peu le temps et ne pas réagir / répondre à chaud.
Le 20 juillet 2023 : J+1, à tête reposée, je relis le mail des avocats américains. Voilà un résumé :
Les avocats américains représentent l’entreprise Entrepreneur Media et défendent leur propriété intellectuelle. Ils possèdent différentes marques enregistrées aux Etats-Unis et en Europe liées au nom “Entrepreneur”.
Entrepreneur Media utilise le nom entrepreneur via leurs différentes activités que ça soit des biens et services, médias, magazines, etc, y compris le site entrepreneur.com et des séminaires éducatifs. Les publications d’Entrepreneur Media donnent des infos et conseils pour savoir comment opérer une entreprise à succès, ça peut aller des startups, aux TPE et PME, enfin bref, des conseils pour les entrepreneurs en général.
Entrepreneur Media a passé plus d’une quarantaine d’années à construire son image de marque et sa réputation dans cette industrie. C’est une source d’information réputée pour les entrepreneurs. Il est important pour eux de conserver une image de marque de qualité afin de garantir le succès long terme d’Entrepreneur Media. En ce sens, ils sont déterminés à protéger leur propriété intellectuelle.
Comme ils ont pris connaissance de notre dépôt de marque “Entrepreneur 101”, ils voulaient prendre contact avec nous pour discuter les droits liés à la propriété intellectuelle d’Entrepreneur Media. En effet, comme notre dépôt inclue le nom complet “entrepreneur” qu’ils ont eux même déposé et que notre dépôt couvre quasiment les mêmes éléments, ils craignent que les consommateurs pourraient confondre nos 2 marques et ainsi que cela nuise à la réputation d’Entrepreneur Media.
Leur mail contient également la référence à notre dépôt ainsi que des captures d’écran de notre site internet et de nos réseaux sociaux où on utilise le nom Entrepreneur 101 sur du texte et des visuels.
J’ai également reçu une copie papier en FedEx…
C’est du sérieux en fait.
Je prévois de répondre quelques jours plus tard le temps de me renseigner, contacter ma protection juridique, évaluer les risques et demander 2-3 conseils.
Round 2 : La contre-attaque
Étape 1 : Je me renseigne sur ce “média” et leurs pratiques
J’apprends alors que ce média, qui prétend défendre les entrepreneurs et leur apporter de la valeur, s’amuse en fait à envoyer leurs avocats à chaque personne qui dépose de près ou de loin une marque contenant le nom “entrepreneur”. Belle mentalité. Tu peux regarder sur Google si ça t’intéresse, il y a plusieurs témoignages.
Visiblement leur dépôt de base n’aurait pas du être accordé il y a 40 ans, mais maintenant c’est trop tard, ou peut être jusqu’à ce que quelqu’un ait assez d’argent pour engager une bataille juridique sur un nom commun…
Etape 2 : Je demande conseil
Très important, toujours demander à son réseau, à des personnes qui étaient déjà dans ce genre de situation comment elles ont réagi et si elles ont des conseils. Autre point : chez ton assureur tu as une Assurance Responsabilité Civile, et en option ton assureur te propose en générale une Protection Juridique (PJ). C’est dans des cas comme celui-ci qu’elle peut s’avérer utile. J’ai déjà fait appel plusieurs fois à ma PJ, dont cette fois, afin d’avoir leur avis.
Ce qui ressortait de tous les conseils que j’ai pu recueillir :
change de nom si tu ne veux pas être embêter
en France il y a le principe de territorialité, alors même s’ils ont un dépôt ailleurs, en France tu seras protégé
vérifie leurs dépôts aux USA et en Europe
Etape 3 : J’évalue les risques et prépare un plan B
Suite à mes divers échanges, je fais le point. Aujourd’hui les risques d’ignorer ce mail et d’aller au bout sont assez faibles. Il y a peu de chance qu’ils me poursuivent en France (même si leur cabinet d’avocats a des branches en Europe y compris en France). Par contre si je veux internationaliser le jeu, je risque de devoir changer le nom. Même si le risque est faible, si des poursuites sont engagées et que je perds, au mieux je devrais reverser un pourcentage des ventes du jeu, au pire je devrais payer directement plusieurs dizaines de milliers d’euros. Deux options que je ne souhaite pas du tout !
Plan B, le plus simple : changer le nom du jeu comme il n’a pas encore été imprimé et que la comm n’a pas encore été trop poussée. J’ai une semaine pour me décider car ensuite je lance la fabrication du prototype du jeu qui devra nous servir pour les photos et la vidéo de présentation. J’ai quelques idées de noms en tête mais rien qui ne me convainc autant que Entrepreneur 101.
Je me rappelle aussi mon passage aux États-Unis, la mentalité américaine, et la série Suits. Je me demande quel est le but de ces avocats ? Montrer à leur client qu’ils travaillent afin de pouvoir lui facturer beaucoup d’heures, très chères. En résumé, ils s’en foutent un peu du nom Entrepreneur, mais si je leur donne un peu de pain à manger ils seront contents. Ils pourront mettre en avant leur “victoire” et facturer $$$.
Etape 4 : Je creuse leur propre dépôt de marque
Le 23 juillet 2023 : je m’apprête à répondre aux avocats. Je relis leur mail et m’arrête sur tous les numéros de dépôt qu’ils mentionnent. Il n’y a pas de lien ou de justificatif. Par curiosité, je vais vérifier ces dépôts un par un. Autant les dépôts aux USA sont assez complets et ne m’impactent pas beaucoup. Par contre les dépôts en Europe sont beaucoup moins complets et peuvent avoir un plus gros impact !
PS : j’aurais du vérifier ça tout au début :)
En effet, je me rends compte qu’ils ont uniquement déposé le nom “entrepreneur” dans quelques classes en Europe, une seule étant en commun avec nos dépôts, la classe numéro 16. Là je me dis - ah mais c’est top, je suis plutôt en position de force, pas de panique -
Ta marque (en tout cas en Europe) est seulement protégée dans les classes dans lesquelles tu l’as déposé. Tu ne peux pas prétendre une extension à toutes les classes pour ta marque. Tout d’un coup je me sens rassuré car la classe 28 qui correspond à celle des jeux n’a jamais été mentionné dans leur dépôt !
Ouf. Tant mieux pour moi. Tanpis pour eux.
Etape 5 : Je prépare l’argumentaire
Mon argumentaire repose sur ces 4 éléments :
Le fait qu’entrepreneur est un nom commun
En France, un nom commun ne se protège pas. Aucun boulanger ne peut déposer “Croissant”… logique. De plus, quand quelqu’un lance une entreprise, en France, ça s’appelle un entrepreneur. D’ailleurs le mot entrepreneur vient du verbe français “entreprendre” qui signifie commencer à exécuter quelque chose, comme un business.
Le fait qu’on vise 2 publics différents contrairement à ce qu’ils affirment
Alors perso je lance un jeu de société pour s’amuser alors qu’eux possèdent un média d’information principalement. C’est pas la même cible, on est d’accord ?
Le fait que des dépôts contenant le nom entrepreneur dans les mêmes classes que nous ont été validés et sont toujours valides.
Par exemple, pour un jeu sur la gestion de trésorerie, la Banque de France a déposé le nom “Aventure Entrepreneur” dans les mêmes classes que nous 16, 28 et 41 en 2018. Depuis la marque est toujours déposée et valide.
Le fait que leur dépôt en Europe ne couvre pas les mêmes classes que nous
Pour les achever. Voilà les gars, en fait vous vous êtes plantés sur votre dépôt en Europe, assumez et tanpis pour vous, comme expliqué un peu plus haut. J’ai tous les droits de conserver le nom Entrepreneur 101 au moins dans les classes 28 et 41, la classe 16, il pourrait y avoir débat, et encore.
Dans un but de win-win et afin qu’ils puissent justifier les heures qu’ils facturent $$$, je leur propose de laisser tomber la classe 16, mais de garder les autres dont surtout la 28 qui concerne les jeux.
Le 24 juillet 2023 : je relis le mail, je suis assez convaincu de mon argumentaire. Allez ça part. Je t’ai mis une capture d’écran de ma réponse juste ici :
Round 3 : L’accord
Le 1er août 2023 : je reçois une réponse. Je me dis déjà qu’ils ne sont pas si pressés que ça pour répondre - ils ont mis plus d’une semaine - alors je vais aussi prendre mon temps. D’autant plus que j’étais censé avoir une semaine assez OFF.
Dans ce mail, ils me proposent de retirer effectivement mon dépôt sur la classe 16, mais aussi sur la classe 41 car leur client est inquiet pour cette classe également. Ils me proposent de me contenter de la classe 28, comme c’est la seule qui concerne les jeux de société.
Ils sont ouvert à la négociation, c’est un bon point. Donc j’ai du temps. Je profite de ma semaine de surf.
Le 7 août 2023 : je reçois un mail de relance. Les gars, les vacances vous connaissez ? On est en août en France là hein :))
Le 11 août 2023 : je leur réponds en 1 phrase qu’on préfère garder les classes 28 et 41 et qu’on est d’accord pour retirer le dépôt sur la 16. Avec leur défaut de dépôt en Europe, j’étais assez serein sur cette demande.
Le 21 août 2023 : soit 10 jours plus tard… LOL. On dirait qu’ils font exprès de mettre le même temps de réponse que moi haha. Ils sont d’accord avec la proposition. Ils me donnent 3 jours pour retirer la classe 16 de mon dépôt à l’INPI, et me demandent de leur en fournir une preuve.
Je trouve qu’ils abusent sur les délais mais soit. Il faut comprendre en fait qu’il leur restait jusqu’au 30 août pour contester le dépôt d’Entrepreneur 101 en fait !
Le 23 août 2023 : j’ai envie d’avancer et de clôturer ce dossier. Je fais une demande de retrait à l’INPI que je transmets aux avocats américains. A l’heure de relecture de cette newsletter je n’ai pas encore eu réponse suite à ce dernier mail. De mon côté le dossier est clôt. J’espère que du leur aussi.
J’ai essayé d’être assez complet, si tu as d’autres questions, hésite pas à laisser un commentaire ;)
😇 L’anecdote de Basilou : je lis un livre !
Bon, cette histoire d’avocats était déjà une belle anecdote, alors pour changer un peu, je te partage un extrait d’un livre que je suis entrain de lire : Mission BlaBlaCar, par son fondateur Frédéric Mazzella.
C’est encore rare de trouver ce type de récit sur des fondateurs francophones, alors ça fait plaisir. C’est agréable à lire. Beaucoup de passages font écho à ce que je vis. Je pense que ça sera peut être ton cas aussi :)
Les premières années d’un projet sont toujours difficiles. On se sent vulnérable, comme au pied d’un mur sans escalier, et sans prise. Il faut être créatif, souple, multitâche, à l’écoute, mais fédéra « fédérateur et synthétique, pour gravir une à une les marches, que l’on construit d’ailleurs soi-même… Ne cherchez pas d’ascenseur, il n’y en a pas : les entrepreneurs prennent toujours l’escalier !
Et puis tout s’accélère, tout se bouscule ! Vous devez tout faire maintenant, et vite. Recruter, construire, communiquer, écouter, encore et toujours, analyser, répondre… bref, agir. Face à l’avalanche de priorités, vous développez des réflexes et des modes de pensée salvateurs. Tel un joueur d’échecs qui mène plusieurs parties en même temps, vous apprenez à être efficace à chaque coup : avancer maintenant sur plusieurs domaines en parallèle, mais avec une vision de long terme. Le plus important dans tout cela, c’est l’empathie…
🎲 Le jeu : 2 vérités et 1 mensonge
Deux de ces titres sont vrais et 1 a été inventé. Sauras-tu reconnaître lequel ? Allez à toi de jouer 😏 (réponses un peu plus bas)
Bruno Le Maire annonce un impôt sur les sociétés à 20% pour 2024
Hugging Face lève +200M avec une valorisation à 4.3mds pour son IA
A la fin de 2027, la CVAE sera définitivement supprimée
Merci si tu as pris le temps d’avoir lu jusqu’ici 🙏🏼
Même en diagonale.
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Allez on se donne rdv dans 2 semaines !
Réponse : Bruno Le Maire annonce un impôt sur les sociétés à 10% pour 2024 est FAUX ! L’IS en France est déjà descendu de 33% à 25% sur les dernières années, pas mal non ?