Impôts, Etat et Revente d'entreprise ?
#3 ou combien tu vas payer d'impôts lors de la vente de ton entreprise ?
Welcome back ☀️
aux anciens, et welcome aux nouveaux ! Vous êtes déjà +340, c’est dingue 🚀
Au menu du jour :
• Quelle est la fiscalité pour un dirigeant d’entreprise en cas de cession de titres ?
• De nouvelles obligations dans les CGV
• Une plateforme pour construire et lancer sa startup !
& plus si affinités 😏
D’ailleurs si tu cherches à faire un business plan, t’as déjà checké les ressources de mon site ?
Bonne lecture 😘
🤓 Le coin technique : Tu vends ta boîte ok. Combien tu vas payer d’impôts ?
C’est un sujet à ne pas négliger lors de la cession des titres de ton entreprise. Comme les autres pans de la cession (opérationnel, stratégique, juridique & financier), la fiscalité de la cession doit être préparer en amont afin de pouvoir optimiser ta plus-value potentielle 👊
Il y a 2 options possibles pour l’imposition de cette plus value :
Option 1 : une imposition au barème progressif
✅ A privilégier en général si tu te situes dans les tranches basses d’imposition, mais il faut faire le calcul pour être sûr !
Comme il y a imposition au barème progressif, il sera possible de bénéficier de certains abattements qui permettent de réduire la plue-value taxable (valable pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018).
👉 50% d’abattements sur la plus-value si les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans
👉 65% si les titres sont détenus depuis au moins 8 ans
Des abattements renforcés sont possibles si :
• La société a été créée depuis -10 ans à la date de l’acquisition des titres vendus
• La société n’est pas issue d’une extension, d’une fusion ou d’une reprise
• La société est soumise à l’IS
• La société réalisait un CA <50M€ et employait -250 salariés au moment de l’acquisition des titres
Selon ces conditions, les abattements renforcés peuvent être les suivants :
👉 50% PV —> si les titres sont détenus depuis au moins 1 an et moins de 4 ans
👉 65% PV —> si les titres sont détenus depuis au moins 4 ans et moins de 8 ans
👉 85% PV —> si les titres sont détenus depuis au moins 8 ans
Option 2 : une imposition à la Flat Tax ?
BOOM. 30% de taxes par défaut.
17,2% liés aux prélèvements sociaux et 12,8% à l’impôt sur le revenu.
Les 30% s’appliquent sur toute l’ensemble de la plue-value, sans exonération ni abattement.
Exemple : Une entreprise est cédée à 450k€. En considérant un prix d’achat à 250k€, la plus value réalisée est de 200k€, et l’impôt sera donc de 200*30%= 60k€. BOOM.
🤓 Exception pour une cession suite à un départ en retraite : un dirigeant partant à la retraite peut bénéficier d’un abattement de 500k€, peu importe son mode d’imposition (valable dans les 2 ans suivants ou précédants la cession des titres).
Pour les détails indigestes, tu peux faire un tour ici.
🚀A retenir : Dans tous les cas, il y aura des impôts à payer. Selon sa situation et son imposition personnelle il est possible d’opter plutôt pour la flat tax ou le barème progressif afin de bénéficier de divers abattements. Entoure-toi bien et n’hésite pas à faire appel à un spécialiste de la cession d’entreprise pour optimiser tout ça. 🚀
🌍 Le tour des actus :
• Un registre unique des entreprises pour 2023 : le RNE (Registre National des Entreprises) deviendra au 1er janvier, l’unique organisme destiné à immatriculer toutes les entités françaises exerçant une activité économique.
• De nouvelles mentions obligatoires dans les CGV dès le 1er octobre : la garantie légale de conformité est étendue aux CGV des produits numériques. Cette garantie qui devrait déjà être présente dans les CGV des sites internet (!) se voit compléter par de nouvelles mentions.
Rappel : Grâce à la garantie légale de conformité, si un défaut apparaît dans les 2 ans après la vente, l’acheteur est est en droit de demander au vendeur de réparer ou de remplacer, sans frais, le produit ou le service acheté. C’est ce qui explique que l’iPhone est garanti 2 ans en France et non pas 1 an comme dans d’autres pays.
🚀 Le conseil productivité : l’inbox 0
Ou comment organiser sa boîte mail pour gagner en efficace et sérénité !
C’est quoi ?
Le concept de l’inbox 0 est simplement un système qui a pour but de ne plus avoir d’emails à traiter (= équivalent aux non lus si on veut) dans sa boîte mail.
Pour mettre en place ce système, il faut établir des règles. Il y en a 3, c’est facile. Lorsque tu regardes ta boîte mail, tu TRIES tes nouveaux mails :
👉 Soit il part direct à la corbeille
👉 Soit il peut être traité en 30s via une courte réponse ou une template, alors tu le traites et tu l’archives
👉 Soit il nécessite plus de temps, alors tu le classes dans un dossier “A traiter”. Dossier qui sera revu 2-3 fois par semaine, pendant un moment de concentration qui permettra de prendre le temps de répondre à ces demandes.
Perso comme j’expédie assez vite les 2 premières catégories, je me permets de laisser la 3e dans la boîte de réception classique, mais j’ai au max 10 mails qui nécessitent un temps de traitement important. Ma boîte mail contient donc en général entre 0 et 10 mails.
🔍 L'entreprise que j'ai découverte : Founders Book
A vrai dire c’est Adil de Startup OKLM qui m’en a parlé et j’ai trouvé la ressource très complète pour lancer une startup (pas forcément un resto lol).
C’est quoi ?
Founders Book est une plateforme qui te permet de créer et lancer ta startup grâce à une bibliothèque d’outils et de ressources supers utiles pour les jeunes entrepreneurs !
Ça sert à quoi ?
Quand tu te lances dans l’entrepreneuriat pour la première fois, il n’y a pas de carnet avec les règles du jeu. Alors tu ne sais pas par où commencer. L’information est dispersée. Sur Founders Book, l’information est regroupée à un seul endroit et classée selon les besoins des entrepreneurs. Tu vas donc gagner du temps et de l’énergie !
C’est vraiment utile ?
Franchement, si tu montes une startup, tu vas gagner du temps, alors oui. Leur approche est structurée en différentes catégories, ce qui te permet de sauter des chapitres si tu le souhaites. Tu retrouveras par exemple des templates de pitch-deck, des modèles pour décrire son produit, des modèles financiers pour startups ou encore des mini-guides sur “comment faire xxx ?”.
*Les ressources proposées par Founders Book sont en anglais, du coup on lance quand une version FR ? 🤓
😇 La question de la semaine :
Est-il possible de cumuler société (SAS, SARL, etc) avec une micro-entreprise ?
C’est une question que j’ai reçue sur Insta de la part d’Edouard. La réponse est assez simple, mais il y a de petites subtilités :
• OUI, il est possible de cumuler une micro-entreprise et une société presque tout le temps (peu importe d’ailleurs laquelle a été créée en 1ère, ça fonctionne dans les 2 sens). Le seul cas où ça ne fonctionnera pas sera celui où il y aura une double inscription au registre des indépendants.
Par exemple, le gérant majoritaire de SARL ne pourra pas avoir une micro entreprise en plus, car il ne peut pas être inscrit 2 fois au registre des indépendants !
• MAIS, attention, il faut bien que les 2 activités soient distinctes afin d’éviter tout possible conflit d’intérêts ou abus de droit. De plus la société ne doit pas être la seule cliente de la micro-entreprise au risque d’une re-qualification en salariat déguisé.
Tu veux apparaître dans cette section ?
Ecris ta question en commentaires ou en dm sur Insta. J’en sélectionnerai une pour y répondre dans la News suivante !
🎲 Le jeu des Logos ?
Avec le lancement du nouvel iPhone cette semaine, on va voir si tu es familier avec l’App Store 😏 Ci-dessous il y a 5 logos de top apps, seras-tu capable de faire un 5/5 ? (Réponse en bas).
J’espère que ça t’as plu 🙏🏼
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Allez à dans 2 semaines ?
Réponse : Le Monde, Slack, Discord, Happn, Strava